7 questions sur la thématique juridique du partage d’images intimes, adaptées pour le droit Québécois.
Est-il possible de publier la photo d’une personne sur internet sans son consentement?
Non. Chaque personne possède un droit à l’image; elle peut donc s’opposer à ce que son image soit publiée sans son consentement.
Une personne qui n’a pas consenti à ce que sa photo soit publiée peut décider de poursuivre celle qui a publié la photo.
Elle pourrait alors obtenir un montant d’argent pour compenser le préjudice qu’elle a subi.
A-t-on le droit de filmer ou de diffuser un spectacle auquel on assiste?
La plupart des œuvres (spectacles, jeux vidéos, logiciels, films, images, musique…) sont protégées par des droits d’auteur. Avant d’en partager une copie il faut s’assurer que ces droits d’auteur soient respectés. On ne peut normalement pas publier sur internet un spectacle à moins d’avoir l’accord de l’artiste.
Il n’est pas interdit de filmer pendant un spectacle. Par contre, la diffusion sur Internet d’une grande partie du spectacle ou du spectacle en entier va à l’encontre des règles de droits d’auteur.
L’artiste pourrait alors te demander de supprimer la vidéo ou pourrait te poursuivre pour les dommages qu’il ou elle a subis.
Internet, ça inclut aussi Snapchat, Instagram ou TikTok!
Est-on anonyme sur internet?
Non. La plupart des appareils connectés à Internet (ordinateur, tablette, cellulaire) ont un numéro d’identification (adresse IP). Il peut être possible de retracer une personne grâce à ce numéro.
Normalement, chaque personne a le droit à la vie privée, même sur Internet.
Par contre, les tribunaux peuvent autoriser que les informations sur une personne soient partagées si elle a commis un crime ou si elle a commis des gestes causant du tort.
A-t-on le droit de diffuser les photos intimes d’une personne?
Non. Chaque personne possède un droit à l’image. Elle peut donc s’opposer à ce que son image soit publiée sans son consentement. C’est encore plus grave s’il s’agit de publier des images intimes.
Une personne peut être accusée de deux crimes si elle partage des images intimes de quelqu’un d’autre. Des images sont souvent qualifiées d’intimes lorsqu’elles montrent les parties génitales ou qu’on voit une personne participer à une activité sexuelle.
Partager des photos intimes sans le consentement d’une personne est un crime.
Si la personne sur les images a moins de 18 ans, il est possible d’être accusé du crime de distribution de pornographie juvénile.
Peut-on diffuser des visioconférences sans l'accord des participants?
Une visioconférence permet aux participants de se réunir et d’échanger ensemble sur Internet. Elle peut être publique ou privée. Pour la diffuser, il faut normalement avoir l’accord de tous les participants.
Chaque personne possède un droit à l’image. Elle peut donc s’opposer à ce que son image soit diffusée sans son consentement.
Il faut donc obtenir l’accord des participants pour diffuser une visioconférence.
La diffusion d’une conférence peut aussi aller à l’encontre des règles de droits d’auteur.
Peut-on filmer la police?
Oui. C’est généralement possible de filmer les policiers.
Il est possible de filmer des policiers, mais tu ne peux pas déranger leur travail ni essayer de les intimider.
