La Cour des petites créances est ouverte!

Description

Un problème entre un consommateur et un commerçant constitue la trame de fond de cette introduction à un procès civil. Après avoir présenté la Cour des petites créances, cet atelier fait vivre aux élèves un procès devant cette cour. L’activité est également l’occasion de présenter le rôle de chacun des acteurs du procès et son déroulement.

Objectifs pédagogiques

• En apprendre davantage sur les droits des consommateurs.
• Augmenter ses connaissances au sujet des moyens de régler un différend grâce au système de justice.
• Présentation du mode de fonctionnement de la Cour des petites créances.

Disciplines scolaires et compétences visées

Culture et citoyenneté québécoise

Secondaire 4

Réalité culturelle : Justice et droit – Institutions juridiques et judiciaires.

Concepts obligatoires : Médiation, fonctionnement d’un procès.

• Compétence 2 : Réfléchir sur des questions éthiques :
  • Dialoguer :
    • Mobiliser des moyens pour appuyer ses idées.
    • Mettre en oeuvre les conditions favorables à l’interaction.

Domaines généraux de formation touchés

• Vivre-ensemble et citoyenneté:
  • Valorisation des règles de vie en société et des institutions démocratiques.
  • Appropriation de la culture de la paix.
• Orientation et entrepreneuriat:
  • Connaissance du monde du travail, des rôles sociaux, des métiers et des professions.

Compétences transversales touchées

• Exploiter l’information:
  • S’approprier l’information et en tirer profit.
• Résoudre des problèmes:
  • Analyser les éléments d’une situation.
  • Mettre à l’essai des pistes de solution.
• Exercer son jugement critique:
  • Construire et relativiser son opinion.
• Communiquer de façon appropriée:
  • Gérer sa communication.
  • Recourir au mode de communication approprié.

Contenus liés

• Vidéo d’Educaloi portant sur la preuve à la Cour des petites créances.
• Article d’Éducaloi portant sur la garantie légale.
• Article d’Éducaloi portant sur la Cour des petites créances.

Ressources externes

• Vidéo de la Cour du Québec portant sur le rôle du juge à la division des petites créances.

Note

Cette activité exige une préparation de 30 minutes avec les élèves avant la venue du juriste bénévole.